La mise en marché des panneaux photovoltaïque en France a augmenté de 25% en 2022. En effet, la loi d’accélération des énergies renouvelables mise en vigueur le 11 mars 2023 vise à accroître la production d’énergies renouvelables.
En 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir atteint l'objectif fixé de 23% de part d'énergies renouvelables. L’État a ainsi fixé un objectif ambitieux pour 2050, incluant la multiplication par dix de :
La production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW) d’énergie produite par les panneaux photovoltaïques.
Le déploiement de 50 parcs éoliens en mer atteignant 40GW
L'implantation de 50 parc éoliens en mer pour atteindre 40 GW
Le texte de loi, s'articule autour de quatre axes majeurs : la planification des énergies renouvelables pour le développement de centrales de panneaux photovoltaïques, la simplification des procédures, la mobilisation des terrains déjà urbanisés pour le déploiement des énergies renouvelables, et une meilleure répartition de la valeur générée par ces sources d'énergie.
Mobiliser du foncier pour l'installation de panneaux photovoltaïques
La loi vise à faciliter l'utilisation de terrains pour l'installation de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes.
Pour favoriser le développement de l’énergie solaire, la législation encourage particulièrement l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains déjà urbanisés ou présentant peu d'enjeux environnementaux.
Cela inclut :
- Les terrains le long des routes, autoroutes, voies ferrées et fluviales
- Les friches côtières
- Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2. Les parkings devront être équipés de panneaux photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface.
Les immeubles sont également concernés : Les nouveaux bâtiments non résidentiels ou ceux faisant l'objet d'une rénovation importante (entrepôts, hôpitaux, écoles, etc.) devront progressivement augmenter la couverture de leurs toitures par des panneaux photovoltaïques, passant de 30% en 2023 à 50% en 2027.
Cette obligation de mettre en place des panneaux photovoltaïques sera étendue aux bâtiments non résidentiels existants à partir de 2028. De plus, les organismes privés gérant des logements sociaux devront réaliser une étude de faisabilité pour intégrer des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments.
Le projet initial du gouvernement ne prévoyait aucune disposition spécifique concernant l'installation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Cependant, à l'initiative des parlementaires, l'agrivoltaïsme a été défini et encadré.
Mises à jour en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
L'agrivoltaïsme est une pratique qui consiste à combiner l'agriculture et l'énergie solaire photovoltaïque sur un même terrain. Il s'agit d'une approche innovante où des panneaux photovoltaïques sont installés au-dessus des cultures agricoles ou à proximité, permettant ainsi une double utilisation du terrain.
Les panneaux photovoltaïques produisent de l'électricité, tandis que les cultures agricoles continuent de croître en bénéficiant d'un environnement plus favorable, avec une protection contre les rayons directs du soleil et une meilleure régulation thermique.
Les installations de panneaux photovoltaïques, sur les hangars et les serres, devront favoriser la création, le maintien ou le développement d'une activité agricole qui reste l'activité principale, et elles devront être réversibles. Un décret futur déterminera les conditions de déploiement et d'encadrement de l'agrivoltaïsme.
Les installations de panneaux photovoltaïques au sol sur des terres cultivables sont interdites, mais elles peuvent être autorisées sur des terres considérées comme incultes ou inutilisées depuis un certain temps. Dans les zones forestières, les installations de panneaux photovoltaïques nécessitant l'abattage d'arbres sont interdites.
Transmettre les valeurs des énergies renouvelables en installant des panneaux photovoltaïques
Dans le but d'assurer une meilleure répartition des bénéfices des projets photovoltaïques au niveau local, un mécanisme de redistribution de la valeur générée par les projets photovoltaïques est instauré.
Les lauréats des appels d'offres pour de développement de centrales de panneaux photovoltaïques seront tenus de contribuer au financement de projets verts dans les communes et les intercommunalités où les installations solaires sont implantées, tels que des initiatives de rénovation énergétique, de mobilité durable ou de préservation de la biodiversité par l'Office français de la biodiversité.
Les collectivités locales et leurs habitants auront également la possibilité de participer aux projets de production d'énergie renouvelable par le biais du financement participatif ou par le développement de leur propre projet de centrale solaire.
La loi prévoit également deux autres évolutions
Favoriser les contrats d'achat direct d'électricité pour la revente de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques entre les producteurs et les consommateurs.
Simplifier l'autoconsommation pour les collectivités afin qu'elles puissent bénéficier d'un approvisionnement en électricité solaire issue de panneaux photovoltaïques, locale et sécurisée à long terme.
Ces dispositions encouragent la participation des collectivités locales et des citoyens dans la transition énergétique. Cette loi offre ainsi un cadre réglementaire propice à l'émergence de projets photovoltaïques ambitieux, ouvrant la voie à un avenir plus durable et respectueux de l'environnement en France.
Pour en savoir plus sur les étapes d'un projet photovoltaïque.
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